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La fin de l’obligation de la CRD

La fin de l’obligation de la CRD

Le gouvernement français a annoncé le 19 juin dernier que « la Marianne », apposée sur les vins en bouteille ou en récipients de trois litres au plus, ne sera plus obligatoire à compter du 1er juin 2019.

Depuis 1960, la capsule représentative de droits ou « CRD » est obligatoirement posée sur tout contenant de vin de trois litres au plus, pour lequel les droits ont été acquittés. Cette capsule, ornée de la silhouette de Marianne coiffée de son bonnet phrygien, prouve que les droits d’accise ont été payées à l’Etat français et permet aux bouteilles de circuler. 

Suite à l’arrêté du 12 juin 2018, la CRD ne sera plus obligatoire sur les bouteilles et récipients de trois litres au plus pour des raisons de « simplification administrative pour les entreprises ». Tout producteur de vin mettant en bouteille sera alors libre de ne plus l’utiliser, auquel cas il devra utiliser un autre titre de mouvement assurant bien la traçabilité du produit. 

Ce changement simplifiera la tâche des exportateurs notamment, car les CRD sont liées à la consommation du vin en France. La plupart du temps, cela engendre l’utilisation de deux types de capsules différentes : celles à destination du marché français avec le timbre Marianne et celles pour l’export, neutres.

Retrouvez plus d’informations sur le site de la douane française :  http://www.douane.gouv.fr/articles/a14851-simplification-administrative-pour-les-professionnels-du-vin